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Décisions de la COP12 de Pyeongchang

Folder Texte de la Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la Diversité Biologique est composée d'un Préambule, de 42 Articles et de deux (2) Annexes. Le 2ème annexe comporte deux (2) Parties.


URL Préambule.
URL Article 1. Objectifs
URL Article 2. Emploi des termes
URL Article 3. Principe
URL Article 4. Champs d'application
URL Article 5. Coopération
URL Article 6. Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable
URL Article 7. Identification et surveillance
URL Article 8. Conservation in situ
URL Article 9. Conservation ex situ
URL Article 10. Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique
URL Article 11. Mesures d'incitation
URL Article 12. Recherche et information
URL Article 13. Education et sensibilisation du public
URL Article 14. Etudes d'impact et réduction des effets nocifs
URL Article 15. Accès aux ressources génétiques
URL Article 16. Accès à la technologie et transfert de technologie
URL Article 17. Echange d'information
URL Article 18. Coopération technique et scientifique
URL Article 19. Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages
URL Article 20. Ressources financières
URL Article 21. Mécanisme de financement
URL Article 22. Relations avec d'autres conventions internationales
URL Article 23. La Conférence des Parties
URL Article 24. Le Secrétariat
URL Article 25. Subsidiary Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
URL Article 26. Rapports
URL Article 27. Règlements des différends
URL Article 28. Adoption de protocoles
URL Article 29. Amendements à la Convention ou aux protocoles
URL Article 30. Adoption des annexes et des amendements aux annexes
URL Article 31. Droit de vote
URL Article 32. Rapports entre la présente Convention et ses protocoles
URL Article 33. Signature
URL Article 34. Ratification, acceptation, approbation
URL Article 35. Adhésion
URL Article 36. Entrée en vigueur
URL Article 37. Réserves
URL Article 38. Dénonciation
URL Article 39. Arrangements financiers provisoires
URL Article 40. Arrangements intérimaires pour le Secrétariat
URL Article 41. Dépositaire
URL Article 42. Textes faisant foi
URL Annexe I. Identification et surveillance
URL Annexe II - Première partie. Arbitrage
URL Annexe II - Deuxième partie. Conciliation